J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 février 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0700021D


Par décret du Président de la République en date du 8 février 2007, le conseil des ministres entendu, M. Frédéric Tiberghien, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.